Politiques européennes : évolution de la politique agricole commune

Cette fiche présente l’historique de la politique agricole commune [PAC] depuis sa création jusqu’à son application actuelle. Sur une ligne du temps, elle résume les différentes réformes de cette politique depuis son origine jusqu’à ce jour. Elle aborde également l’évolution des outils juridiques et financiers dont elle s’est dotée afin d’encadrer l’agriculture et l’espace rural au sein des différents Etats membres de l’Union européenne.

Paiements directs en faveur des agriculteurs

Cette fiche présente les paiements directs en faveur des agriculteurs mis en place dans le cadre du premier pilier de la politique agricole commune [PAC] européenne. Leurs règles d’attribution sont décrites tant au niveau européen qu’au niveau wallon. La part des aides dans le produit total des agriculteurs wallons est également abordée.

En 2022, les paiements directs en Wallonie représentent un montant de 266 millions d’euros. Outre les paiements directs dont la mise en œuvre est obligatoire par chaque Etat membre, la Wallonie a choisi de mettre en place les paiements redistributifs ainsi que les aides couplées aux bovins et aux brebis. L’ensemble de ces aides participent en moyenne à 7,74 % du produit total des exploitations wallonnes, avec de fortes variations entre orientation technico-économique [OTE].

Aides au développement rural

Cette fiche présente les mesures d’aides au développement rural constituant le deuxième pilier de la politique agricole commune [PAC]. En complément aux mesures de marché et des paiements directs au revenu (premier pilier), celles-ci soutiennent la viabilité économique, sociale et environnementale des zones rurales. Les objectifs poursuivis par le second pilier sont de favoriser la compétitivité de l’agriculture, de garantir la gestion durable des ressources naturelles et la préservation du climat, et d’assurer un développement territorial équilibré des économies et des communautés rurales, notamment par la création et la préservation de l’emploi. L’ensemble de ces mesures et de ces objectifs sont rassemblés dans le Programme wallon de Développement Rural 2014-2020.

Les mesures issues de la révision de la PAC, pour la programmation 2022-2027, n’étant pas encore d’application, les modalités du programme 2014 -2020, bien qu’ayant fait l’objet de certains ajustements selon les mesures concernées, ont été prolongées durant l’année 2022.

Aides payées dans les exploitations

Cette fiche présente certaines aides payées aux exploitations c’est à dire les paiements du premier pilier et les aides surfaciques du deuxième pilier (MAEC, Natura 2000, IZCNS, et Bio). Celles-ci sont analysées selon l’orientation technico économique et selon une approche territoriale

En 2022, dernière année de la programmation 2015-2022 de la Politique agricole commune [PAC], les exploitations professionnelles wallonnes se partagent environ 315 Mio € soit +/- 30 000 € d’aide par an par exploitation ou 450 €/ha. Ces montants varient fortement selon la spéculation, la taille de l’exploitation ou encore la localisation. Ainsi ce sont les exploitations combinant les bovins laitiers et viandeux qui reçoivent en moyenne le plus d’aides. Les exploitations de la province du Luxembourg sont également favorisées par un environnement propice pour solliciter les aides du deuxième piller.

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