Politiques européennes : évolution de la politique agricole commune

Cette fiche présente l’historique de la politique agricole commune [PAC] depuis sa création jusqu’à son application actuelle. Sur une ligne du temps, elle résume les différentes réformes de cette politique depuis son origine jusqu’à ce jour. Elle aborde également l’évolution des outils juridiques et financiers dont elle s’est dotée afin d’encadrer l’agriculture et l’espace rural au sein des différents Etats membres de l’Union européenne.

Paiements directs en faveur des agriculteurs

Cette fiche présente les paiements directs en faveur des agriculteurs mis en place dans le cadre du premier pilier de la politique agricole commune [PAC] européenne : leurs règles d’attribution, leurs fonctionnements et leurs budgets.

En 2023, les mesures liées à la PAC 2021-2027 sont entrées en vigueur. Outre les aides de base, redistributives, les éco-régimes dont la mise en œuvre est obligatoire par chaque Etat membre, la Wallonie a choisi de mettre en place des aides couplées à l’élevage de bovins, de brebis et aux cultures de protéines végétales ainsi que des aides complémentaires au revenu pour les jeunes agriculteurs.

Aides au développement rural

Cette fiche présente les mesures d’aides au développement rural constituant le deuxième pilier de la politique agricole commune [PAC] :  leurs règles d’attribution, leurs fonctionnements et leurs budgets.

En 2023, les mesures liées à la PAC 2021-2027 sont entrées en vigueur dans la continuité des mesures proposées dans la précédente programmation. En agriculture biologique, un nouveau type d’aide dédié au maraichage diversifié sur petite surface a été introduit. Les aides pour les mesures agri-environnementales et climatiques ont un peu évolué vu la reprise de certaines mesures dans les éco-régimes comme les cultures favorables à l’environnement, les éléments de maillages comme les haies ou les mares… Les paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques sont maintenus. Les aides pour les zones Natura 2000 ont évolué quelque peu en fonction de la diminution des Unité de Gestion. Les aides à l’installation permettent désormais une installation progressive du jeune agriculteur et ne nécessitent plus de plan de développement. Les procédures pour les aides à l’investissement et à l’installation ont été simplifiées.

Aides payées dans les exploitations

Cette fiche présente certaines aides payées aux exploitations c’est à dire les paiements du premier pilier et les aides surfaciques du deuxième pilier (MAEC, Natura 2000, IZCNS, et Bio). Celles-ci sont analysées selon l’orientation technico économique et selon une approche territoriale

En 2022, dernière année de la programmation 2015-2022 de la Politique agricole commune [PAC], les exploitations professionnelles wallonnes se partagent environ 315 Mio € soit +/- 30 000 € d’aide par an par exploitation ou 450 €/ha. Ces montants varient fortement selon la spéculation, la taille de l’exploitation ou encore la localisation. Ainsi ce sont les exploitations combinant les bovins laitiers et viandeux qui reçoivent en moyenne le plus d’aides. Les exploitations de la province du Luxembourg sont également favorisées par un environnement propice pour solliciter les aides du deuxième piller.

question-circle.svg

Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchez ?

Revenir aux thématiques